Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte Propheo. Vous pouvez créer soit un compte individuel libre (« compte Solo"), soit un compte payant ("compte Payant") se décomposant en compte associatif ("compte Asso"), ou un compte pour les entreprises ("compte Entreprise").
Lors de la création d'un compte, nous vous demandons des informations d'enregistrement, tels que votre nom, votre adresse de courriel et un mot de passe. Pour les comptes Asso et les comptes Entreprise nous vous demandons vos informations de facturation soit lors de l'inscription initiale ou soit lorsque vous mettez à niveau un compte Solo vers un compte Payant. Toutes ces informations d'inscription sont protégées par notre politique de confidentialité.
Après
avoir configuré votre compte, vous pouvez ajouter, modifier et supprimer les fichiers que vous souhaitez stocker et organiser par nos Services et cela, quand vous voulez. Afin de pouvoir utiliser le Service, vous accordez à Propheo une licence: (i) d'utiliser,
copier, transmettre, distribuer, stocker des fichiers que vous
choisissez de stocker, et (ii) de copier,
transmettre, publier et distribuer à d'autres
les fichiers que vous désignez, que ce soit par les fonctions de
partage public ou de liaison du Service.
Vos fichiers ne sont pas accessibles à des tiers sauf si vous choisissez de les rendre disponibles aux autres via le Service. Nous
respectons la vie privée et la confidentialité de vos fichiers, nous
sommes d'accord de ne divulguer vos fichiers à personne, sauf si
vous nous demandiez de le faire ou si une ordonnance du tribunal nous demande de
les divulguer, comme prévu dans notre politique de confidentialité.
Les comptes Solo n'ont pas toutes les fonctionnalités que les comptes Asso ou comptes Entreprise et sont soumis aux restrictions décrites dans les présentes Conditions et mis en œuvre par Propheo. Par exemple, vous pouvez avoir un seul compte gratuit à la fois et si vous n'utilisez pas le compte pour une période de 90 jours ou plus, votre compte Solo sera automatiquement résilié avoir vous en avoir averti par courrier électronique. Le titulaire d'un compte Solo peut mettre à niveau son compte vers un compte Payant en suivant les procédures de mise à niveau Propheo.
Période de souscription. La période de souscription pour les comptes Asso et des comptes Entreprise peuvent être de mois en mois ou chaque année ("Période de Souscription"). Pour les comptes Solo, la Période de Souscription est pour la durée de votre compte Solo.
Frais d'abonnement. Les comptes Asso et comptes Entreprise sont soumis à des frais en fonction du type de compte que vous avez sélectionné ("Frais d'abonnement»). Si vous avez configuré un compte Asso ou compte Entreprise (ou pour un compte Payant, mis à niveau vers un compte gratuit), Propheo débitera votre carte de crédit du tarif de l'abonnement actuel pour le type de compte que vous avez choisi, plus les taxes applicables. Pour les renouvellements, Propheo débitera automatiquement votre carte de crédit du montant de l'abonnement alors en vigueur pour votre type de compte, plus les taxes applicables. Tous les paiements sont non remboursables. Dans la mesure où les mécanismes de paiement sont fournis par des tiers, vous acceptez que Propheo doit avoir aucune responsabilité envers vous découlant des actes ou des omissions de ces tiers. EN CRÉANT UN COMPTE ASSO OU ENTREPRISE, VOUS CONSENTEZ PERMETTRE À PROPHEO DE DÉBITER VOTRE CARTE BANCAIRE, DIRECTEMENT OU PAR SON PROCESSEUR DE PAIEMENT, LES SOMMES DUES POUR VOTRE PÉRIODE DE SOUSCRIPTION INITIALE ET SUPPLÉMENTAIRES JUSQU'À CE QUE VOTRE COMPTE SOIT ANNULÉ, RÉSILIÉ OU RAMENÉ À UN COMPTE GRATUIT.
Les comptes soumis à des Frais d'Abonnement seront automatiquement renouvelés pour la même Période de Souscription, sauf si vous annulez le compte (ou pour un compte Payant, passé à un compte gratuit) d'ici la fin de la Période de Souscription. Seul l'administrateur peut annuler un compte Asso ou un compte Entreprise. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en contactant le service à la clientèle. L'annulation ne sera pas effective immédiatement. Noter que si vous annulez votre compte, vous ne serez pas en mesure d'utiliser ou accéder au Service et vous n'aurez pas droit à un remboursement des taxes que vous avez payé.
Mises à jour d'un compte. A tout moment, vous pouvez mettre à niveau votre compte Solo vers un compte Payant ou un votre compte Payant vers un autre compte Payant. Lorsque
vous mettez à niveau un compte Payant, nous appliquons la partie
inutilisée de votre ancien abonnement pour le coût de votre nouvel abonnement et s'il y a un reste d'argent, nous prolongeons votre Période de Souscription initiale basée sur la charge quotidienne de votre nouvel abonnement.
Déclassement. Vous
pouvez déclasser votre compte Payant vers un autre compte Payant avec un plus faible niveau de stockage ou avec une plus courte Période de Souscription, ou vous pouvez passer d'un compte Payant à un compte gratuit. Toutefois, tout déclassement sera facturée pour le type de compte déclassé
après la fin de la Période de Souscription de votre compte actuel.
IL
EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE DIMINUER LA QUANTITÉ DE DONNÉES STOCKÉES POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DE VOTRE NOUVEAU COMPTE DÉCLASSÉ. POUR DÉCLASSER VOTRE COMPTE, VOUS DEVEZ DIMINUER LA QUANTITÉ DE DONNÉES QUE VOUS AVEZ STOCKÉ À UNE QUANTITÉ ÉGALE OU INFÉRIEURE À LA LIMITE DU NOUVEAU COMPTE. DIMINUER LA QUANTITÉ DE DONNÉES STOCKÉES PEUT EXIGER QUE VOUS SUPPRIMEZ DÉFINITIVEMENT LES FICHIERS DU DOSSIER "ÉLÉMENTS SUPPRIMÉS" ACCESSIBLE DEPUIS L'EXPLORATEUR DE DOCUMENTS PROPHEO. SI
VOUS NE DIMINUER PAS LA QUANTITÉ DE DONNÉES STOCKÉES POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DU COMPTE DÉCLASSÉ AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE DE
SOUSCRIPTION DE VOTRE COMPTE ACTUEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE
VOTRE COMPTE NE SERA PAS DÉCLASSÉ ET VOUS DEVREZ PAYER LE TARIF D'ABONNEMENT POUR VOTRE TYPE DE COMPTE EXISTANT. Par
exemple, si vous passez d'un compte Asso 60 gigaoctets vers un compte
Asso 30 Go, vous devez limiter les fichiers que vous stockez (et, si nécessaire, supprimer définitivement des
fichiers dans votre dossier "éléments supprimés") à 30 giga-octets de données ou moins. Si ce n'est pas le cas, nous allons vous facturer pour le compte Asso de 60 gigaoctets.
Si vous avez souscrits un compte Asso ou un compte Entreprise, les conditions particulières décrites ci-dessous s'appliquent pour vous.
Mise en place du compte Payant : Un compte Payant nécessite une ou plusieurs personnes désignées en tant qu'administrateur ("Admin") des usagers. Ces administrateurs font partie d'un groupe d'administrateurs. Ils ont la facultés de pouvoir créer les usagers du système et renseigner leurs informations comme l'adresse de courriel, leur nom, etc.
Gestion d'un compte Payant : En utilisant la console d'administration, un Admin peut gérer les comptes des usagers, comme par exemple ajouter ou supprimer un compte, rendre accessible ou non une fonctionnalité ou modifier l'espace disque d'un usager.
Mise à niveau d'un compte Payant : A tout moment, un Admin peut faire la demande explicite à Propheo pour proposer la mise à niveau des comptes Payants. Cette demande peut s'effectuer en contactant le service à la clientèle Propheo. Vous acceptez que la demande d'une fonctionnalité supplémentaire ou l'augmentation de l'espace disque ou l'augmentation de la Période de Souscription sera valable pour tous les comptes Payants. Ainsi, le tarif d'abonnement des comptes Payants créés par l'Admin se verra ajusté à la hausse dépendant de la fonctionnalité demandée.
Déclassement d'un compte Payant : A tout moment, un Admin peut faire la demande explicite à Propheo pour proposer le déclassement des comptes Payants. Cette demande peut s'effectuer en contactant le service à la clientèle Propheo. Vous acceptez que la demande de suppression d'une fonctionnalité ou la diminution de l'espace disque ou la diminution de la Période de Souscription sera valable pour tous les comptes Payants. Ainsi, le tarif d'abonnement des comptes Payants créés par l'Admin se verra ajusté à la baisse dépendant de la fonctionnalité demandée. Tout déclassement est facturé après la Période de Souscription du compte actuel.
IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DE L'ADMIN DE S'ASSURER QUE LA QUANTITÉ DE DONNÉES STOCKÉES PAR LES USAGERS SOIT INFÉRIEURE OU ÉGALE À LA QUANTITÉ AUTORISÉE DU NOUVEAU COMPTE DÉCLASSÉ. DIMINUER LA QUANTITÉ DE DONNÉES STOCKÉES PEUT EXIGER QUE VOUS SUPPRIMEZ DÉFINITIVEMENT LE DOSSIER "ÉLÉMENTS SUPPRIMÉS" ACCESSIBLE DEPUIS L'EXPLORATEUR DE DOCUMENTS PROPHEO OU QUE VOUS SUPPRIMEZ UN COMPTE USAGER AFIN DE LIBÉRER L'ESPACE DISQUE QUI LUI ÉTAIT ATTRIBUÉ. SI
VOUS NE DIMINUER PAS LA QUANTITÉ DE DONNÉES STOCKÉES POUR RÉPONDRE AUX
BESOINS DU COMPTE DÉCLASSÉ AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE DE
SOUSCRIPTION DE VOTRE COMPTE ACTUEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE
LES COMPTES NE SERONT PAS DÉCLASSÉS ET VOUS DEVREZ PAYER LE TARIF D'ABONNEMENT POUR LE TYPE DE COMPTE EXISTANT.
Pour utiliser le Service, vous aurez besoin d'avoir un ordinateur avec un accès Internet. Vous êtes responsable de payer tous les frais sans fil et pour tous les équipements et autres services de tiers que vous utilisez pour accéder au service. Vous comprenez et acceptez que le Service peut inclure certaines communications de Propheo, telles que des annonces et des messages administratifs, et que ces communications sont considérées comme faisant partie de votre abonnement et vous ne serez pas en mesure de refuser de les recevoir. Propheo peut aussi vous envoyer des offres promotionnelles et des nouvelles de Propheo, mais vous pouvez refuser de recevoir ces communications à tout moment, sauf si vous avez un compte Solo.
Votre compte est pour votre usage personnel seulement. Vous ne pouvez pas revendre des comptes ou toute les options du compte. Vous convenez que vous n'utiliserez pas le Service pour diffuser toute publicité, matériel promotionnel, ou spam. Vous reconnaissez et acceptez que Propheo se réserve le droit d'établir des limites sur le nombre et la taille des messages transmis par le Service et / ou la taille et le nombre de fichiers qui peuvent être mis à disposition par le biais d'un lien public. Vous convenez que vous n'utiliserez pas le service pour créer, copier, stocker, transmettre, partager ou distribuer des fichiers, courriels, images, sons, messages ou autre matériel qui sont obscènes (tel que déterminé à la seule discrétion de Propheo), incitant au raciste, à la nudité, étant malveillant, frauduleux ou diffamatoires, qui violent ou enfreignent les droits de tiers, ou exposent Propheo à toute responsabilité réelle ou potentielle civile ou pénale. Propheo réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute action qu'il juge nécessaire si vous violez ces Conditions, y compris la suspension ou la résiliation de votre compte.
Propheo déploie des efforts raisonnables pour rendre le Service disponible 7 jours par semaine 24 heures par jour. Toutefois, Propheo ne garantit pas la disponibilité du service, et n'a aucune responsabilité envers vous pour toute indisponibilité du Service, et n'a aucune obligation de vous fournir la maintenance, le support technique ou de mises à jour pour le service, sauf pour les comptes Payants. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à votre compte si votre utilisation du Service perturbe, empêche ou a un impact négatif sur le fonctionnement de notre Service ou l'utilisation de notre Service par d'autres clients.
LE SERVICE EST FOURNI TEL QUEL SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, PROPHEO DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. PROPHEO NE GARANTIT PAS QUE: (I) L'UTILISATION OU LA QUALITÉ DU SERVICE SE FERA SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR, RAPIDE, SÉCURISÉE OU RÉPONDE À VOS BESOINS OU VOS ATTENTES; (II) LES RESULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SERVICE SOIT PRÉCIS OU FIABLES, OU (iii) TOUTES LES ERREURS DANS LE SERVICE SERONT CORRIGÉES. VOUS AVEZ CONNAISSANCES DES RISQUES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU LES PERFORMANCES DU SERVICE.
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LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS PROPHEO OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES
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COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DE PERTE DE PROFITS, PERTE D'INFORMATION CONFIDENTIEL OU AUTRES DONNEES, INTERRUPTION DES
AFFAIRES DES BLESSURES, PERTE D'INTIMITÉ, L'ABSENCE DE TOUS DROITS,
NÉGLIGENCE ET TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU QUE CE SOIT, EN
VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU EN AUCUN CAS LIÉS À L'UTILISATION OU
L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE MÊME SI PROPHEO OU
TOUT FOURNISSEUR A ETE INFORME DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. PARCE
QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMET PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION
DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, LES
LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.
Vous
acceptez d'indemniser, défendre et tenir Propheo et ses dirigeants,
administrateurs, employés, agents, concédants de licence, et les
fournisseurs exempts de toutes réclamations, responsabilités, pertes,
frais, dommages et coûts, y compris mais non limité aux honoraires
raisonnables d'avocat, résultant de (i)
une violation ou de violation de ces Conditions par vous, (ii) toute
activité liée à l'accès ou l'utilisation de votre compte (y compris mais
non limité à la conduite négligente ou injustifiée) par vous ou toute
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et / ou fichiers, ou (iii) l'utilisation de vos données autorisées à Propheo, fichiers ou autres contenus fournis par vous ou obtenus par
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Dernière mise à jour 11/15/2010
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